Les statuts de l’Afpsa

I. But et composition de l’association

Article 1er

L’Association Francaise de Psychologie de la Sante (AFPSa), association a but non lucratif regie par la loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 aout 1901, a ete fondee le 5 Octobre 2001 (lors du premier congres de Psychologie de la Sante qui s’est tenu a l’universite de Bordeaux 2 les 5-6 octobre 2001). Elle a pour objectifs :
 de promouvoir le domaine de la psychologie de la sante comme branche de specialisation a part entiere de la psychologie ;
 de developper les relations entre les divers secteurs de la psychologie de la sante (recherche, enseignement, pratique) et leurs applications ;
 de favoriser une approche pluridisciplinaire de la sante par la collaboration avec des representants de disciplines et de professions voisines, ainsi qu’avec d’autres partenaires en France et a l’etranger ;
 de favoriser l’echange des connaissances en psychologie de la sante entre les membres des divers pays de langue francaise ;
 de participer a l’information sur les activites des psychologues de la sante aupres du public, des professions et institutions de soins et de leurs ministeres de tutelle. Sa duree est illimitee. Elle a son siege social a Bordeaux. Son siege peut etre transfere en tout autre lieu par decision du Conseil d’Administration.

Article 2

L’association utilise divers moyens de communication (bulletin interieur, courrier, e-mail, site Web,...) pour echanger des informations sur l’actualite scientifique (congres et conferences, publications importantes, soutenances de theses), sur les problemes pedagogiques et professionnels de la psychologie de la sante (postes disponibles, creation de filieres, de formations, de diplomes, insertion professionnelle des psychologues de la sante), et pour agir eventuellement (actions du CA ou du bureau menees aupres des institutions de tutelle, par exemple pour la reconnaissance du statut des psychologues de la sante).

Article 3

L’association se compose de membres actifs (membres titulaires et membres associes) et de membres d’honneur. Pour etre membre de l’association, il faut etre majeur et jouir de ses droits civiques. Pour etre membre actif, il faut souscrire un bulletin d’adhesion, payer sa cotisation et etre agree par le conseil d’administration (ou par le bureau). Pour etre membre titulaire, il faut pouvoir justifier du titre de psychologue reconnu par la loi du 25 Juillet 1985 ou etre titulaire d’un diplome de 3eme cycle en psychologie ou etre enseignant-chercheur ou chercheur en psychologie. Le titre de membre associe est ouvert a tous les professionnels (n’ayant pas les titres ci-dessus), mais :
 travaillant dans le champ de la psychologie ou dans d’autres disciplines dont les objectifs sont proches,
 ayant une qualification equivalente a celle des autres membres et/ou ayant apporte une contribution a la psychologie de la sante (enseignements, recherches, pratique professionnelle). La qualite de membre associe sera agreee par le conseil d’administration (ou par le bureau), a la majorite simple, sur proposition du bureau qui aura etudie chaque candidature. Les membres associes participent aux votes des instances auxquelles ils appartiennent. Les membres actifs (membres titulaires et membres associes) doivent acquitter une cotisation annuelle. Son montant est fixe par le conseil d’administration. Il est actuellement de 25 euros par an et de 15 euros pour les etudiants (doctorants, titulaires du DEA ou du DESS). Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services a l’association. Ils sont dispenses de cotisation.

Article 4

La qualite de membre se perd :
 par démission ;
 par non-paiement de la cotisation annuelle pendant une annee entiere constatee et apres deliberation par le bureau ;
 par radiation pour un motif grave prononcee par l’assemblee generale votant sur proposition du bureau, a bulletin secret, l’interesse ayant ete invite par lettre recommandee a se presenter devant le bureau pour fournir des explications. Le vote doit etre acquis a la majorite des 2/3 des votants ;
 par deces.

Article 5

Les ressources de l’association comprennent :
 le montant des cotisations ;
 les subventions de l’Etat, des collectivites territoriales et des etablissements publics ou d’utilite publique ;
 les recettes des manifestations exceptionnelles (congres, conferences,...).

II. Administration et fonctionnement

Article 6

L’association est administree par un conseil d’administration (CA) compose de membres elus par l’assemblee generale et choisis par les membres actifs de l’association (dont au moins deux tiers de membres titulaires). Le conseil d’administration se compose de 15 membres au moins et de 18 membres au plus, elus pour 2 ans par l’assemblee generale. Les membres du CA sont reeligibles (deux fois). Le conseil d’administration elit parmi ses membres un bureau compose d’un president, d’un secretaire general et d’un secretaire adjoint, d’un tresorier et d’un tresorier adjoint. Le bureau est elu pour deux ans. Le president represente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. Le secretaire est charge de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il redige les proces verbaux des reunions et assemblees et, en general, toutes les ecritures concernant le fonctionnement de l’association, a l’exception de celles qui concernent la comptabilite. Le tresorier est charge de tenir ou faire tenir sous son controle la comptabilite de l’association. Il effectue tous paiements et recoit sous la surveillance du president, toutes les sommes dues a l’association. Il ne peut aliener les valeurs constituant le fond de reserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilite reguliere de toutes les operations par lui effectuees et rend compte a l’assemblee generale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procede a leur remplacement par l’assemblee generale qui suit. Les pouvoirs des membres ainsi elus prennent fin au moment ou devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Article 7

Le conseil d’administration se reunit au moins une fois tous les ans sur convocation du president (et/ou du secretaire). Les decisions sont prises a la majorite des voix. La presence d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration est necessaire pour la validite des deliberations. Il est tenu un proces-verbal des seances. Les membres du CA absents a une reunion peuvent donner leur procuration a un membre du CA present. Un membre present ne peut avoir plus d’un pouvoir.

Article 8

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune retribution pour les fonctions qui leur sont confiees. Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Leurs frais de deplacement seront rembourses sur le bareme de l’administration fiscale, sous reserve que la reunion des membres du Conseil d’Administration ne se deroule pas dans le cadre d’une manifestation scientifique (congres, colloque) organisee par l’association et que leurs frais ne soient pas rembourses par leur employeur.

Article 9

L’assemblee generale de l’association reunit les membres a jour de leur cotisation (membres titulaires et membres associes) et les membres d’honneur une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquee par le conseil d’administration, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres actifs. Son ordre du jour est decide par le conseil d’administration. Les convocations sont envoyees au moins quinze jours a l’avance et precisent l’ordre du jour. Son bureau est celui du conseil d’administration. Lors de l’assemblee generale, les membres entendent le rapport sur la situation financiere et morale de l’association et sur la gestion du conseil d’administration. L’assemblee generale emet son avis sur les comptes de l’exercice clos, delibere sur les questions mises a l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes sont adresses chaque annee a tous les membres de l’association. Un proces-verbal de la reunion sera etabli. Il sera signe par le president et le secretaire. Il sera retranscrit sans blancs ni ratures sur un registre.

Article 10

Si besoin est, et sur la demande du conseil d’administration ou sur la demande d’au moins la moitie plus un des membres actifs, le president peut convoquer une assemblee generale extraordinaire. Cette assemblee generale extraordinaire est competente pour modifier les statuts, decider la dissolution ou la fusion de l’association. Un proces-verbal de la reunion sera etabli. Il sera signe par le president et le secretaire selon les modalites prevues par l’article precedent.

Article 11

Il est tenu au jour le jour par le tresorier (ou par le tresorier-adjoint) une comptabilite-deniers par recettes et par depenses et, s’il y a lieu, une comptabilite-matieres.

Article 12

Le conseil d’administration peut decider de l’etablissement d’un reglement interieur qui sera soumis pour approbation a l’assemblee generale. Il s’impose a tous les membres de l’association. Ce reglement interieur eventuel est destine a fixer les divers points non prevus par les statuts, et, notamment, ceux qui ont trait a l’administration interne de l’association.

Article 13

L’Association Francaise de Psychologie de la Sante (AFPSa) est membre de la Societe Francaise de Psychologie (SFP) et de l’ "European Health Psychology Society " (EHPS). Elle peut se federer a toute association nationale, europeenne ou internationale de psychologie, apres approbation de l’A.G. Elle adhere au Code de Deontologie des Psychologues du 22/03/1996.

III. Changements, modifications et dissolution

Article 14

Le membre du bureau charge de la representation de l’association en justice et dans les actes de la vie civile (cf. article 6) doit faire connaitre dans les trois mois a la Prefecture du departement ou a la Sous-Prefecture de l’arrondissement ou l’association a son siege social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportees a leurs statuts. Ces modifications et ces changements seront en outre contresignes sur un registre, cote et paraphe par la personne habilitee a representer l’association.

Article 15

La dissolution de l’association ne peut etre prononcee que par une assemblee generale convoquee specialement a cet effet, reunissant au moins un tiers des membres actifs de l’association, et decidee a la majorite simple. Cette assemblee generale doit designer un ou plusieurs commissaires charges de la liquidation des biens de l’association. L’actif sera devolu, conformement a l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au decret du 16 Aout 1901, a une association poursuivant des objectifs similaires. La dissolution doit faire l’objet d’une declaration a la Prefecture et a la Sous-Prefecture du siege social.